Choisir un partenaire de gestion des déchets : guide pour les entreprises, partie 2
Au Canada, les exigences de gestion des déchets proviennent surtout des provinces et territoires, auxquelles peuvent s'ajouter des règles municipales et des obligations fédérales ciblées. Les entreprises doivent déterminer les règles applicables à chaque matière, activité et mouvement transfrontalier. Les engagements du Canada au titre des conventions de Bâle, de Stockholm et de Minamata sont mis en œuvre par les lois et règlements canadiens pertinents.
Partie 2 - S'orienter dans la réglementation canadienne sur les déchets
Comprendre les exigences locales et fédérales
Au Canada, les provinces et territoires encadrent la majeure partie de la gestion des déchets. Les exigences de l'Ontario sous la Loi sur la protection de l'environnement diffèrent, par exemple, de celles de la Colombie-Britannique sous l'Environmental Management Act. Une organisation qui exerce ses activités dans plusieurs territoires doit donc évaluer séparément la classification, l'entreposage, le transport, les manifestes, les destinations et les exemptions applicables dans chacun d'eux.
Le gouvernement fédéral joue des rôles ciblés. Environnement et Changement climatique Canada administre notamment des mesures prises sous la Loi canadienne sur la protection de l'environnement concernant certaines substances toxiques et certains mouvements interprovinciaux ou internationaux de déchets dangereux et de matières recyclables dangereuses. La LCPE ne remplace pas les exigences provinciales ou territoriales ordinaires. Il faut déterminer l'ensemble des règles qui s'appliquent à la matière et à l'activité en cause.
Les règlements municipaux et les modalités des programmes locaux peuvent ajouter des obligations sur la collecte, les contenants, les matières organiques ou les matières interdites. À Toronto ou à Vancouver, par exemple, l'applicabilité dépend du type de propriété, du service utilisé et du flux de déchets. Vérifiez les règles du programme et de la municipalité au lieu de présumer qu'un programme résidentiel s'applique à toutes les entreprises.
L'incidence des accords environnementaux internationaux
Les organisations qui importent, exportent ou font transiter des déchets contrôlés doivent examiner les règles canadiennes qui mettent en œuvre les engagements internationaux du pays. La Convention de Bâle sur le contrôle des mouvements transfrontières de déchets dangereux et de leur élimination encadre les mouvements transfrontières de déchets dangereux et d'autres déchets visés. Au Canada, les exigences opérationnelles proviennent notamment de la LCPE et du règlement fédéral applicable aux mouvements transfrontaliers; elles peuvent comprendre des permis, des notifications, des consentements et des documents de mouvement selon le cas.
La Convention de Stockholm sur les polluants organiques persistants vise à protéger la santé humaine et l'environnement contre les polluants organiques persistants inscrits. Une entreprise qui utilise ou gère des produits chimiques doit vérifier les interdictions, restrictions et mesures canadiennes applicables à chaque substance et à chaque déchet; le texte de la convention n'est pas, à lui seul, une liste de contrôle opérationnelle.
La Convention de Minamata sur le mercure, ratifiée par le Canada, traite des émissions, des rejets, du commerce, de certains produits et procédés ainsi que de la gestion du mercure au cours de son cycle de vie. Les entreprises qui produisent, utilisent ou gèrent du mercure ou des produits qui en contiennent doivent déterminer quelles exigences canadiennes s'appliquent à leurs activités et obtenir les autorisations nécessaires.
Points clés pour les entreprises
Une stratégie rigoureuse commence par l'inventaire et la caractérisation des matières, puis par leur séparation, leur étiquetage, leur entreposage et leur documentation selon les exigences applicables. Avant de retenir un prestataire, vérifiez les permis, inscriptions ou autorisations exigés pour le service, le transporteur et la destination, ainsi que leur portée. La formation doit correspondre aux tâches, aux dangers et aux responsabilités réelles de chaque employé.
Les exigences évoluent. Surveillez les publications des autorités fédérales, provinciales, territoriales et municipales qui touchent vos activités. Lorsque la classification ou l'applicabilité demeure incertaine, demandez l'avis d'un professionnel de l'environnement ou d'un conseiller juridique compétent dans le territoire concerné.
Comprendre ces différents paliers aide l'entreprise à gérer son risque réglementaire et à choisir des pratiques adaptées à chaque flux. Cela ne garantit ni l'absence de pénalité ni un résultat environnemental précis; la classification, les destinations et les preuves documentaires doivent être validées pour les activités réelles.