Exemples de déchets dangereux réglementés

Les exemples ci-dessous sont des matières qui peuvent relever de cadres particuliers, mais leur nom seul ne détermine pas toujours la classification. La composition, la concentration, l’état, l’origine, le producteur, la quantité, la province ou l’État et la destination doivent être évalués.

Qu’est-ce qu’un déchet dangereux réglementé?

Un déchet dangereux réglementé est une matière qui répond aux critères d’une loi ou d’un règlement applicable, par exemple une désignation, une propriété, un seuil, une origine ou un mouvement précis. Les exigences peuvent couvrir la production, l’entreposage, le transport, le manifeste, le traitement et l’élimination, mais elles ne sont pas identiques partout.

Exemples de déchets dangereux réglementés

Solvants chimiques

• Définition : Liquides utilisés pour nettoyer, dégraisser, extraire ou servir de milieu de procédé. Leur classification comme déchets dépend de la substance, de la concentration, de la contamination, de l’inflammabilité, de la toxicité et du cadre applicable.
• Exemples :
  • Trichloroéthylène
  • Dichlorométhane
  • Acétone

Piles et batteries usées

• Définition : Piles ou batteries destinées à la récupération ou à l’élimination. Les dangers peuvent comprendre des métaux toxiques, un électrolyte corrosif, un court-circuit, un emballement thermique ou un incendie; la classification et le programme varient selon la chimie et la juridiction.
• Exemples :
  • Batteries au plomb-acide
  • Piles au nickel-cadmium
  • Batteries au lithium-ion, dont les bornes et l’état doivent être évalués pour le transport

Pesticides

• Définition : Produits antiparasitaires destinés à être éliminés, notamment lorsqu’ils sont périmés, interdits, contaminés ou inutilisables. L’étiquette du produit demeure une source d’exigences, et les contenants ou mélanges peuvent suivre des règles distinctes.
• Exemples :
  • DDT, produit historique fortement restreint ou interdit dans de nombreux usages
  • Certains organophosphorés
  • Herbicides, selon la substance active, la formulation et le statut

Déchets contenant de l’amiante

• Définition : Matériaux contenant de l’amiante qui deviennent des déchets. Le risque augmente lorsque des fibres sont libérées, notamment pendant la coupe, la démolition ou la manipulation d’un matériau friable; l’inspection et l’enlèvement exigent des personnes qualifiées selon les règles applicables.
• Exemples :
  • Certains isolants contenant de l’amiante
  • Certains matériaux de toiture
  • Certaines tuiles ou dalles de plancher

Déchets pharmaceutiques

• Définition : Médicaments ou produits associés qui sont périmés, inutilisés, contaminés, rappelés ou destinés à la destruction. Ils ne sont pas tous classés comme déchets dangereux, et les médicaments contrôlés, cytotoxiques, ménagers et commerciaux suivent des règles ou programmes différents.
• Exemples :
  • Certains antibiotiques
  • Médicaments de chimiothérapie et matières contaminées associées
  • Substances contrôlées soumises à une chaîne de possession et une destruction particulières

Réglementation et gestion

Exigences locales, provinciales et fédérales

• Exigences ontariennes : Le ministère de l’Environnement, de la Protection de la nature et des Parcs (MECP) administre des règles provinciales sur certains producteurs, transporteurs, manifestes et installations. D’autres ministères, municipalités et règles de santé-sécurité peuvent aussi s’appliquer dans Toronto et la région du Grand Toronto.
• Exigences fédérales : Environnement et Changement climatique Canada (ECCC) administre notamment certaines règles sur les mouvements internationaux et interprovinciaux et certaines substances. Il n’établit pas à lui seul une norme unique couvrant toute la gestion des déchets au Canada.

Conclusion

Une gestion défendable exige d’identifier le cadre applicable, documenter la classification, séparer les incompatibles, utiliser les contenants et transporteurs requis et confirmer la destination. Ces étapes peuvent réduire les risques, mais elles doivent être adaptées au flux et aux pratiques du producteur.

Passez à l’action

Pour faire évaluer un flux commercial et coordonner une destination acceptée, communiquez avec Greenflow. Préparez la composition, les fiches de données de sécurité, les quantités, l’origine et toute analyse disponible; Greenflow ne peut garantir une classification ou la conformité de l’ensemble du site sans ces données.