Définition des déchets dangereux au Canada : critères et réglementation

Au Canada, il n’existe pas une seule définition qui règle tous les déchets dangereux dans toutes les situations. La classification dépend de la loi ou du règlement applicable, de la province ou du territoire, du mouvement prévu et des propriétés de la matière. Les déchets provenant d’activités industrielles ou commerciales exigent généralement une évaluation distincte des programmes résidentiels. Ce guide présente les principaux facteurs, sans remplacer une détermination réglementaire propre au flux.

Définition des déchets dangereux au Canada

1. Cadre réglementaire

La Loi canadienne sur la protection de l’environnement (LCPE; CEPA en anglais) soutient certains règlements fédéraux, notamment pour des mouvements internationaux et interprovinciaux. Environnement et Changement climatique Canada (ECCC) administre ces exigences fédérales. Les provinces et territoires réglementent aussi la production, l’entreposage, le transport, le traitement et l’élimination sur leur territoire. Il faut donc vérifier les deux niveaux, ainsi que toute règle municipale ou condition d’autorisation pertinente.

2. Critères applicables aux déchets dangereux

Selon le règlement concerné, une matière peut être classée à partir d’une liste, d’une propriété, d’un résultat d’essai, de sa provenance ou d’une combinaison de facteurs. Les propriétés souvent examinées comprennent :

• Inflammabilité : Capacité d’une matière à s’enflammer selon les conditions et seuils prévus, comme certains solvants ou gaz.
• Corrosivité : Capacité d’attaquer des matériaux ou des tissus, souvent évaluée à partir de critères précis comme le pH et la méthode d’essai.
• Réactivité : Possibilité de réaction dangereuse avec l’eau ou d’autres substances, notamment avec production de chaleur, pression ou gaz toxique.
• Toxicité : Potentiel d’effets nocifs selon la substance, la concentration, la voie d’exposition et les critères réglementaires applicables.

Catégories de déchets dangereux

1. Déchets désignés ou inscrits

Certains règlements fédéraux, provinciaux ou territoriaux désignent des déchets, catégories ou codes particuliers. Le fait qu’une matière ressemble à un exemple ne suffit pas toujours : il faut vérifier la définition, les exclusions, les concentrations et le contexte prévus dans le texte applicable. Les exemples peuvent comprendre :

• Certains produits chimiques industriels
• Certains produits pharmaceutiques
• Certaines piles et certains déchets électroniques

2. Déchets présentant une caractéristique réglementée

Certains règlements classent une matière selon des propriétés ou des résultats d’essai, même lorsqu’elle ne figure pas dans une liste nommée. Selon le cadre applicable, ces propriétés peuvent comprendre l’inflammabilité, la corrosivité, la réactivité ou la toxicité. Les seuils, méthodes d’essai et exclusions ne sont pas identiques dans toutes les juridictions.

Identification et classification des déchets dangereux

1. Processus d’identification

L’évaluation commence par l’origine du déchet, sa composition, ses propriétés physiques et chimiques, sa concentration, sa quantité et le mouvement prévu. Les fiches de données de sécurité peuvent fournir des renseignements utiles sur un produit, mais elles ne déterminent pas à elles seules la classification d’un déchet. Des analyses, connaissances du procédé ou conseils spécialisés peuvent être nécessaires.

2. Systèmes de classification

Plusieurs systèmes peuvent s’appliquer au même flux : classification environnementale des déchets, règles de transport des marchandises dangereuses, exigences d’entreposage, critères de l’installation réceptrice et règles propres au mouvement interprovincial ou international. Une désignation dans un système ne doit pas être automatiquement transposée à un autre.

Lignes directrices et normes réglementaires

1. Réglementation fédérale

Au niveau fédéral, Environnement et Changement climatique Canada (ECCC) administre notamment des exigences prises en vertu de la Loi canadienne sur la protection de l’environnement (LCPE; CEPA en anglais) pour certains mouvements internationaux et interprovinciaux de déchets dangereux et de matières recyclables dangereuses. Ces règles ne constituent pas à elles seules un code complet pour toute production, manutention et élimination à l’intérieur d’une province.

2. Exigences provinciales et territoriales

Les provinces et territoires établissent leurs propres règles sur des sujets comme l’identification du producteur, l’enregistrement, l’entreposage, le transport, le manifeste, le traitement et la destination. En Ontario, par exemple, le ministère de l’Environnement, de la Protection de la nature et des Parcs (MECP) administre des exigences provinciales, auxquelles peuvent s’ajouter des règles municipales et les conditions propres aux autorisations du site.

Importance d’une définition et d’une classification exactes

1. Conformité

Une classification inexacte peut entraîner l’utilisation du mauvais contenant, document de transport, transporteur ou site récepteur. Elle peut aussi mener à des mesures correctives, sanctions ou poursuites, selon la loi applicable et les faits. Le producteur devrait conserver les données et le raisonnement qui appuient sa détermination.

2. Sécurité et protection de l’environnement

La classification détermine notamment les mesures de ségrégation, de confinement, d’étiquetage, d’entreposage, de transport et de traitement. Lorsqu’elle est fondée sur des données fiables, elle aide à réduire les risques de réaction, d’incendie, de déversement, d’exposition et de contamination. Elle n’élimine pas ces risques; les pratiques et contrôles du site demeurent essentiels.

Conclusion

Au Canada, la gestion des déchets dangereux est partagée entre plusieurs ordres de gouvernement et cadres réglementaires. Les entreprises doivent identifier la juridiction et les règles qui s’appliquent à leur flux, à leur site et au mouvement prévu. Suivre une ligne directrice générale ne garantit pas la conformité; la détermination doit être documentée et mise à jour lorsque la composition ou la destination change.

Pour obtenir de l’aide à rassembler les renseignements sur un flux de déchets dangereux et à coordonner un service accepté, communiquez avec Greenflow. La classification réglementaire finale demeure propre à la matière, à la juridiction et au mouvement prévu.

Passez à l’action Besoin d’aide pour gérer des déchets dangereux commerciaux au Canada? Communiquez avec Greenflow au +1 (877) 244-8828 ou demandez une soumission. Préparez les fiches de données de sécurité, la composition, les quantités, les analyses et la destination prévue afin que le flux puisse être évalué.

Questions fréquentes

Qu’est-ce qu’un déchet dangereux au Canada? Il s’agit d’une matière qui répond aux critères d’une loi ou d’un règlement applicable, par exemple en raison d’une liste, d’une propriété réglementée ou du mouvement prévu. La toxicité, l’inflammabilité, la corrosivité et la réactivité peuvent être pertinentes, mais leur seule présence ne suffit pas toujours à établir la classification.

Quels sont des exemples possibles de déchets dangereux? Selon leur composition et les règles applicables, certains produits chimiques industriels, solvants, piles, produits pharmaceutiques et composants électroniques peuvent être classés comme déchets dangereux. Aucun de ces groupes n’est automatiquement dangereux dans tous les cas.

Comment les déchets dangereux sont-ils réglementés au Canada? Des règlements fédéraux pris notamment sous la Loi canadienne sur la protection de l’environnement (LCPE; CEPA en anglais) et administrés par Environnement et Changement climatique Canada (ECCC) couvrent certains mouvements. Les provinces et territoires établissent aussi des règles détaillées pour les producteurs, transporteurs et installations. Le cadre applicable dépend donc du flux et de son parcours.